Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 02/11/2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la souscription à l'abonnement PartageGo Pro ainsi que l'achat du transfert ponctuel, deux offres payantes vendues par Grenat Communication (voir mentions légales), à l'exclusion de l'offre gratuite de PartageGo, régie par les conditions d'utilisation.

2. Description des offres

Abonnement Pro : donne accès à des fichiers plus volumineux (jusqu'à 20 Go par fichier ou par lot), une conservation prolongée (jusqu'à 90 jours) et un historique des transferts.

Transfert ponctuel : achat unique, sans compte ni abonnement, qui porte à 10 Go la taille maximale d'un seul envoi. Le déblocage est valable 24 heures et se limite à un seul transfert.

Le détail de ces offres est présenté sur la page tarifs.

3. Prix

L'abonnement Pro est proposé au tarif de 7,90 € TTC par mois, sans engagement de durée. Le transfert ponctuel est proposé au tarif de 2,90 € TTC, en paiement unique. Le prix applicable est celui affiché sur la page tarifs (ou sur la page d'accueil pour le transfert ponctuel) au moment de l'achat.

4. Souscription et paiement

La souscription ou l'achat se font en ligne, par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé tiers. Pour l'abonnement Pro, le paiement est prélevé mensuellement, par avance, à la date anniversaire de la souscription. Pour le transfert ponctuel, le paiement est prélevé une seule fois, au moment de l'achat.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation. Lors de la souscription ou de l'achat, il est demandé au client de confirmer expressément cette renonciation, via une case à cocher, pour un accès immédiat au service.

6. Résiliation

L'abonnement Pro est sans engagement : il peut être résilié à tout moment depuis l'espace client, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une période entamée. Le transfert ponctuel, étant un achat unique sans reconduction, n'est pas concerné par une résiliation.

7. Responsabilité

La responsabilité de Grenat Communication est limitée aux sommes effectivement versées par le client au titre de l'offre concernée, dans les conditions prévues par les conditions d'utilisation.

8. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Voir aussi : conditions générales d'utilisation et mentions légales.